Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 19 juillet 2025
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme calvenmoor, disponible à l'adresse calvenmoor, ainsi que l'ensemble des services, contenus et fonctionnalités proposés par cette plateforme. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la plateforme.
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
| Terme | Définition |
|---|---|
| Plateforme | Le site web, les applications et l'ensemble des services numériques exploités sous le nom Calvenmoor. |
| Utilisateur | Toute personne physique ou morale accédant à la plateforme, qu'elle soit inscrite ou non. |
| Compte | L'espace personnel créé par un utilisateur après inscription sur la plateforme. |
| Contenu | L'ensemble des textes, vidéos, enregistrements audio, images, documents, cours et autres éléments disponibles sur la plateforme. |
| Service | Toutes les fonctionnalités, prestations et ressources pédagogiques offertes par la plateforme. |
| Nous / calvenmoor | L'entité exploitant la plateforme Calvenmoor. |
2. Accès à la plateforme
2.1 Conditions d'accès
L'accès à la plateforme est réservé aux personnes ayant la capacité juridique de conclure des contrats contraignants. En utilisant la plateforme, vous déclarez avoir au moins l'âge légalement requis dans votre pays de résidence pour conclure de tels engagements contractuels.
Calvenmoor se réserve le droit de refuser l'accès à la plateforme à toute personne, à tout moment et sans obligation de motivation, notamment en cas de violation des présentes conditions.
2.2 Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir la plateforme accessible en permanence. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique, de force majeure ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté. Aucune compensation ne sera due en cas d'indisponibilité temporaire.
3. Création de compte
3.1 Inscription
Certaines fonctionnalités de la plateforme nécessitent la création d'un compte. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations communiquées.
3.2 Sécurité des identifiants
Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée avoir été réalisée par vous. En cas de suspicion d'accès non autorisé à votre compte, vous devez nous en informer sans délai à l'adresse contact@calvenmoor.com.
3.3 Unicité du compte
Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte personnel. La création de comptes multiples à des fins frauduleuses ou abusives est strictement interdite.
4. Utilisation acceptable
4.1 Obligations générales
En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :
— Respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables ;
— Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
— Utiliser la plateforme uniquement à des fins légitimes et conformes à son objet éducatif ;
— Ne pas perturber le fonctionnement normal de la plateforme ou des systèmes informatiques associés.
4.2 Comportements interdits
Il est strictement interdit de :
— Reproduire, copier, distribuer, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable ;
— Tenter d'accéder sans autorisation à des zones sécurisées de la plateforme ou aux données d'autres utilisateurs ;
— Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible ;
— Utiliser des robots, scripts ou tout procédé automatisé pour extraire des données de la plateforme ;
— Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'un représentant d'calvenmoor ;
— Publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, obscène ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
— Contourner les mesures de protection technique mises en place sur la plateforme.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits d'calvenmoor
L'ensemble des éléments constituant la plateforme — notamment la structure, le design, les textes, les vidéos, les enregistrements, les illustrations, les marques, les logos et les logiciels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à calvenmoor ou à ses concédants de licence. Toute reproduction ou utilisation non expressément autorisée est prohibée.
5.2 Licence d'utilisation accordée à l'utilisateur
Calvenmoor vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d'accéder au contenu de la plateforme et de l'utiliser à des fins strictement personnelles et non commerciales. Cette licence ne constitue en aucun cas un transfert de droits de propriété.
5.3 Contenu soumis par les utilisateurs
Si la plateforme permet aux utilisateurs de soumettre du contenu (commentaires, questions, contributions), vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ce contenu et accordez à calvenmoor une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
6. Tarification et paiements
6.1 Conditions tarifaires
Les prix des services payants sont indiqués sur la plateforme en euros et s'entendent toutes taxes comprises, sauf indication contraire. calvenmoor se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant aux souscriptions postérieures à leur mise en ligne.
6.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue via les moyens mis à disposition sur la plateforme. En procédant au paiement, vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné. Tout paiement est définitif sauf disposition contraire expressément indiquée.
6.3 Politique de remboursement
Les conditions de remboursement applicables sont précisées au moment de la souscription. En l'absence de mention particulière, les paiements effectués ne sont pas remboursables une fois l'accès au contenu activé.
7. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur la plateforme et incorporée par référence aux présentes conditions. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes.
Nous collectons et traitons vos données uniquement dans les limites nécessaires à la fourniture du service et conformément aux principes applicables en matière de protection des données.
8. Limitation de responsabilité
8.1 Nature du service
Le contenu proposé sur la plateforme est fourni à titre informatif et éducatif. Il ne constitue pas un conseil professionnel, juridique, financier ou bancaire. Toute décision prise sur la base des informations disponibles sur la plateforme relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
8.2 Exclusion de garanties
Dans les limites permises par les dispositions légales applicables, la plateforme est fournie en l'état, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à son adéquation à un usage particulier, son exhaustivité ou l'absence d'erreurs.
8.3 Limitation des dommages
Calvenmoor ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les pertes de données, pertes de revenus ou interruptions d'activité.
9. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites web ou ressources tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. calvenmoor n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. L'accès à ces sites tiers s'effectue sous votre propre responsabilité.
10. Modification des conditions
Calvenmoor se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. La date de dernière mise à jour figurant en tête du document sera actualisée en conséquence. Votre utilisation continue de la plateforme après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. Il vous appartient de consulter régulièrement ce document.
11. Suspension et résiliation
11.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous adressant une demande à contact@calvenmoor.com ou en utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet dans votre espace personnel. La résiliation prend effet dans un délai raisonnable suivant la réception de votre demande.
11.2 Suspension ou résiliation par calvenmoor
Calvenmoor se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation abusive, de comportement frauduleux ou pour toute autre raison légitime. En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera accordé.
11.3 Effets de la résiliation
À la suite de la résiliation de votre compte, votre droit d'accès à la plateforme et au contenu associé prend fin immédiatement. Les dispositions des présentes conditions dont la nature implique la survie à la résiliation demeurent applicables.
12. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité calvenmoor, ses dirigeants, employés et partenaires, à l'égard de toute réclamation, perte, dommage, frais ou honoraires d'avocat résultant de votre utilisation de la plateforme, de votre violation des présentes conditions ou de toute atteinte aux droits d'un tiers.
13. Dispositions générales
13.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, ainsi que les autres politiques publiées sur la plateforme et incorporées par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et calvenmoor concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
13.2 Divisibilité
Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, cette clause sera réputée non écrite et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
13.3 Non-renonciation
Le fait pour calvenmoor de ne pas exercer un droit ou de ne pas invoquer une disposition des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
13.4 Cession
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations découlant des présentes conditions sans l'accord écrit préalable d'Calvenmoor. calvenmoor peut céder librement ses droits et obligations, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
| Moyen de contact | Coordonnées |
|---|---|
| Adresse postale | 128 Rue Solférino, 59000 Lille, France |
| Adresse électronique | contact@calvenmoor.com |
| Téléphone | +33 2 98 28 49 40 |
Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.