Politique de conservation des données
Dernière mise à jour : 14 septembre 2024
La présente politique de conservation des données décrit la manière dont calvenmoor collecte, conserve et supprime les données personnelles et non personnelles dans le cadre de ses services. Elle s'applique à toutes les personnes qui utilisent notre plateforme, nos services en ligne ou qui interagissent avec nous par tout autre moyen.
1. Objectif de cette politique
La conservation des données doit répondre à un objectif précis et légitime. calvenmoor s'engage à ne pas conserver les données au-delà de la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Cette politique vise à garantir une gestion rigoureuse, transparente et proportionnée des données traitées dans le cadre de nos activités.
2. Types de données collectées
2.1 Données d'identification et de contact
Ces données comprennent le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et toute autre information permettant d'identifier un utilisateur ou de le contacter directement.
2.2 Données de compte utilisateur
Il s'agit des informations liées à la création et à la gestion d'un compte sur notre plateforme, notamment les identifiants de connexion, les préférences, l'historique d'utilisation et les paramètres personnalisés.
2.3 Données de navigation et techniques
Ces données incluent les adresses IP, les types de navigateurs, les systèmes d'exploitation, les pages consultées, les durées de session et les journaux d'activité générés lors de l'utilisation de nos services.
2.4 Données financières et transactionnelles
Les informations relatives aux paiements effectués sur notre plateforme, telles que les montants, les dates et les références de transaction, sont conservées conformément aux obligations légales applicables.
2.5 Données de communication
Tout message, demande ou échange transmis via nos formulaires de contact, notre messagerie ou tout autre canal de communication constitue une donnée de communication conservée selon les modalités décrites ci-dessous.
3. Durées de conservation
Les durées de conservation applicables à chaque catégorie de données sont définies en fonction de la finalité du traitement, des exigences légales et des intérêts légitimes de notre organisation.
| Catégorie de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données d'identification et de contact | 3 ans à compter du dernier contact actif | Gestion de la relation utilisateur |
| Données de compte utilisateur actif | Durée de vie du compte + 12 mois | Continuité du service et portabilité |
| Données de compte inactif | 24 mois à compter de la dernière connexion | Détection des comptes abandonnés |
| Données de navigation et journaux techniques | 13 mois | Sécurité, débogage et analyse d'audience |
| Données financières et transactionnelles | 7 ans | Obligations comptables et légales |
| Données de communication et support | 3 ans à compter de la clôture de la demande | Traçabilité et amélioration du service |
| Données de consentement | 5 ans à compter de l'enregistrement du consentement | Preuve de consentement en cas de litige |
| Données anonymisées ou agrégées | Indéfiniment | Statistiques — aucune identification possible |
4. Critères déterminant les durées de conservation
Les durées de conservation sont établies en tenant compte des critères suivants :
Finalité du traitement : les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées.
Obligations légales et réglementaires : certaines catégories de données doivent être conservées pendant une durée minimale imposée par la législation applicable en matière fiscale, comptable ou commerciale.
Intérêt légitime : lorsque la conservation est justifiée par un intérêt légitime documenté, notamment la prévention des fraudes, la sécurité des systèmes ou la défense de droits en justice.
Consentement de l'utilisateur : lorsque le traitement repose sur le consentement, les données sont conservées jusqu'au retrait de ce consentement, sauf obligation légale contraire.
5. Suppression et anonymisation des données
5.1 Processus de suppression
À l'expiration de la durée de conservation applicable, les données personnelles sont supprimées de manière sécurisée ou rendues définitivement anonymes. La suppression est irréversible et empêche toute récupération ultérieure des données concernées.
5.2 Anonymisation
Dans certains cas, les données peuvent être anonymisées plutôt que supprimées. Une fois anonymisées, les données ne permettent plus d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Elles peuvent être conservées à des fins statistiques ou analytiques sans limitation de durée.
5.3 Demande de suppression anticipée
Tout utilisateur peut demander la suppression anticipée de ses données personnelles, sous réserve que cette suppression ne soit pas incompatible avec une obligation légale de conservation. Les demandes doivent être adressées selon les modalités précisées à la section 9 de la présente politique.
6. Stockage et sécurité des données
Les données conservées sont hébergées sur des infrastructures sécurisées faisant l'objet de mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données au repos et en transit, le contrôle des accès, la journalisation des opérations sensibles et les audits de sécurité réguliers.
L'accès aux données est limité aux seuls membres du personnel ou prestataires qui en ont besoin dans le cadre strict de leurs fonctions. Tout accès non autorisé fait l'objet de procédures d'alerte et de gestion des incidents.
7. Conservation par des tiers
Certaines données peuvent être transmises à des sous-traitants ou partenaires techniques agissant pour notre compte. Ces tiers sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de conservation et de suppression des données, compatibles avec la présente politique. calvenmoor s'assure que tout transfert de données est encadré par des garanties appropriées.
Les sous-traitants ne sont pas autorisés à conserver les données au-delà de la durée nécessaire à l'exécution de la mission pour laquelle elles leur ont été communiquées.
8. Données des mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Si nous prenons connaissance de la collecte involontaire de données relatives à un mineur, ces données sont supprimées dans les meilleurs délais. Les parents ou tuteurs légaux peuvent nous contacter pour signaler une telle situation.
9. Droits des utilisateurs
Conformément aux principes généraux de protection des données, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles détenues à leur sujet.
Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression des données dans les conditions prévues par la loi.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas.
Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition : s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter calvenmoor à l'adresse suivante : contact@calvenmoor.com. Toute demande fera l'objet d'un traitement dans un délai raisonnable et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de sa réception.
10. Modifications de la présente politique
Calvenmoor se réserve le droit de modifier la présente politique de conservation des données à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par voie électronique ou par une notice visible sur notre plateforme.
La date de dernière mise à jour figurant en tête de ce document indique la version en vigueur. L'utilisation continue de nos services après publication d'une mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Calvenmoor
128 Rue Solférino, 59000 Lille, France
Courriel : contact@calvenmoor.com
Téléphone : +33 2 98 28 49 40